Conditions générales de Vente - CGV
Conditions Générales de Vente
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.greygoesblack.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Entreprise Individuelle ("EI") Grey Goes Black. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle ("EI") Grey Goes Black et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.greygoesblack.fr de l'Entreprise Individuelle ("EI") Grey Goes Black, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Entreprise Individuelle ("EI") Grey Goes Black ne pourra être engagée. La vente des produits présentés dans le site www.greygoesblack.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.greygoesblack.fr Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'équipe de Grey Goes Black confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Grey Goes Black se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Chronopost
Un service de livraison express à domicile ou en point relais.
Livraison sous 24h: Colis disponible le lendemain avant 13h pour toutes les commandes passées la veille avant 10h (offre valable du lundi au jeudi pour la France Métropolitaine).
Pour toutes les commandes passées après 10h, colis à disposition sous 48h.
So Colissimo
Un service de livraison multi-choix en 48h à domicile ou hors domicile.
L'accès à plus de 17 500 points de retrait en France et 1 300 points de retrait en Belgique.
Des notifications par e-mail et/ou SMS gratuites pour vous informer de la disponibilité de votre colis.
Une livraison sur mesure vous offrant le choix du jour et du lieu de re-livraiso
Mondial Relay
PLUS DE 11 000 POINTS RELAIS® ET 300 LOCKERS* À VOTRE SERVICE DANS TOUTE LA FRANCE
Avec un réseau de plus de 11 000 Points Relais® en France, 1 400 en Belgique et au Luxembourg, 950 aux Pays-Bas, 530 au Portugal et 3 000 en Espagne, et 300 Lockers* en France, nous vous proposons une solution simple pour vous faire livrer ou expédier vos colis.
DELAIS
Le délai global de livraison est variable suivant la solution choisie:
Chronopost (domicile ou relais): livraison le lendemain avant 13h pour toutes les commandes passées la veille avant 10h (du lundi au jeudi pour la France Métropolitaine).
Pour les envois en point relais Chronopost, votre colis sera gardé pendant une durée limitée:
14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost
8 jours en relais Pickup
3 jours en station Pickup (consigne).
Si vous ne récupérez pas votre colis dans le délai imparti, le retour du colis ainsi que la nouvelle expédition vous seront facturés.
So Colissimo France Métropolitaine: 3 jours ouvrés
So Colissimo Belgique: 4 jours ouvrés
So Colissimo DOM: 7 jours ouvrés
Mondial Relay: 7 jours ouvrés
FRAIS DE PORT
Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de chaque produit que vous ajoutez à votre panier. Afin d’éviter d’avoir à payer les frais de port et sachant qu’GreyGoesBlack vous les offre dès 150€ d’achat (valable en France métropolitaine - hors Corse et non valable avec tous les transporteurs), notre calculateur intégré au panier vous indiquera le montant restant à atteindre pour y parvenir.
RETOURS
Grey Goes Black apporte le plus grand soin à la préparation et à l’expédition de vos colis. Si toutefois vous aviez à nous faire un retour sur tout ou partie de votre commande, merci de nous contacter au préalable. Les frais de retour (frais de port, emballage) restent à votre charge.
Selon l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5. Rétractation
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour effectuer une demande de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Grey Goes Black
10 rue des Aulnes
57140 La Maxe
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Grey Goes Black est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Grey Goes Black.
Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal ou par virement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Grey Goes Black se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige serait en cours.La société Grey Goes Black ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton commande avec obligation de paiement. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Grey Goes Black, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Grey Goes Black expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton commande avec obligation de paiement. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Grey Goes Black lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Grey Goes Black, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Grey Goes Black, 10 rue des Aulnes 57140 La Maxe, France ; soit par email à l’adresse suivante : ggb.detailing@gmail.com, soit par téléphone au 06.47.84.05.78
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Grey Goes Black ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Grey Goes Black sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Grey Goes Black pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La responsabilité de la société Grey Goes Black est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Client, du lundi au samedi au 06.47.84.05.78 ou par mail : ggb.detailing@gmail.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Grey Goes Black. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.